Déclaration préalable à Pont-l'Abbé pour 649 m² de locaux - 11 Route De Combrit
Finistère (29) , Bretagne
Autorisé le 20 août 2015 · Dossier DP n° 0292201500054 · Demandeur : SCI MASTERAVIPALEMA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0292201500054, accordée le 20 août 2015 à Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 11 Route De Combrit, Pont-l'Abbé (29120). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SCI MASTERAVIPALEMA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 417 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 39 m² de artisanat, 39 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD361, AD358.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pont-l'Abbé
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² |
| Locaux | 279 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 357 m² |
| Total | 571 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 649 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² |
| Commerce | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² |
| Artisanat | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| Entrepôts | 79 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 118 m² |
| Total locaux | 279 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 357 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292201500054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29220 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 août 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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