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Déclaration préalable Locaux N° 0292201500054

Déclaration préalable n° 0292201500054 à Pont-l'Abbé pour 78 m² de locaux, 11 Route De Combrit

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 417 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 11 Route De Combrit, à Pont-l'Abbé (29120).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par SCI MASTERAVIPALEMA et accordé le 20 août 2015.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 août 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292201500054, déposé en mairie de Pont-l'Abbé.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 août 2015

Dossier DP n° 0292201500054

Demandeur

SCI MASTERAVIPALEMA

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0292201500054 a été accordée le 20 août 2015 à Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 11 Route De Combrit. Le projet est porté par SCI MASTERAVIPALEMA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 417 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 39 m² en commerce et activités de service et 39 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD36, AD35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 628 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-l'Abbé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 417 m²

Surface existante avant

571 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

649 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/08/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-l'Abbé

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD36 AD35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	292 m²	0 m²	0 m²	292 m²
Locaux	279 m²	78 m²	78 m²	357 m²
Total	571 m²	78 m²	78 m²	649 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	185 m²	39 m²	39 m²	224 m²
Autres activités	94 m²	39 m²	39 m²	133 m²
dont Bureaux	15 m²	0 m²	0 m²	15 m²
dont Entrepôt	79 m²	39 m²	39 m²	118 m²
Total locaux	279 m²	78 m²	78 m²	357 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MASTERAVIPALEMA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 803884873
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PLONEOUR-LANVERN (29720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292201500054
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	29220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 417 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 11 Route De Combrit, à Pont-l'Abbé (29120).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par SCI MASTERAVIPALEMA et accordé le 20 août 2015.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 août 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292201500054, déposé en mairie de Pont-l'Abbé.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pont-l'Abbé

PC n°0292201500021 Logement Autorisé

52 Rue De La Gare

Pont-l'Abbé (29120)

Nouvelle construction

07 juil. 2015 118 m² SDP

PC n°0292201500026 Logement Terminé

1 Rue Condorcet

Pont-l'Abbé (29120)

Nouvelle construction

30 juil. 2015 93 m² SDP

DP n°0292201500058 Locaux Autorisé

Kermaria

Pont-l'Abbé (29120)

Extension sans transformation

17 août 2015 12 m² SDP

PC n°0292201500022 Locaux Terminé

30 Rue Pierre Volant

Pont-l'Abbé (29120)

Nouvelle construction

21 août 2015 258 m² SDP SCI TY MAD

PC n°0292201500019 Locaux Commencé

14 Les Vergers Du Sequer

Pont-l'Abbé (29120)

Nouvelle construction

28 août 2015 161 m² SDP LE RELAIS DES CIGOGNES

PC n°0292201500020 Logement Autorisé

Route De Tremeoc Kernel Vihan

Pont-l'Abbé (29120)

Nouvelle construction

22 sept. 2015 127 m² SDP

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