Permis de construire n° 0292202300061 à Pont-l'Abbé pour 89 m² de locaux, route de Combrit
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2024
Dossier PC n° 0292202300061
Demandeur
SCI STEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292202300061 a été délivré le 6 juin 2024 à Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne), pour un projet situé route de Combrit. La demande émane de SCI STEL.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 89 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 000 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/07/2024, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 249, AC 248. La voie, route de Combrit, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 635 permis de construire et déclarations préalables à Pont-l'Abbé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Pont-l'Abbé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 6 000 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 89 m² à construire.
La surface de plancher passe de 334 m² à 423 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 334 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 423 m² |
| Total | 334 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 423 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 334 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 423 m² |
| Total locaux | 334 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 423 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI STEL, dont l'adresse déclarée est à Quimper. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI STEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 483821591
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292202300061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Combrit à Pont-l'Abbé (29120)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Combrit depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.