Permis de construire Locaux N° 0292201500022

Permis de construire n° 0292201500022 à Pont-l'Abbé pour 258 m² de locaux, 30 Rue Pierre Volant

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 août 2015

Dossier PC n° 0292201500022

Demandeur

SCI TY MAD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292201500022, délivré le 21 août 2015 à Pont-l'Abbé (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 30 Rue Pierre Volant. SCI TY MAD figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 258 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ12, AZ13. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 628 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-l'Abbé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 105 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+258 m²

Surface totale après

258 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2017. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2016

Achèvement (DAACT)

13/01/2017

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/08/2015
Chantier (DOC)
18/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2017

Localisation du projet à Pont-l'Abbé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ12 AZ13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-l'Abbé Code postal 29120 Identifiant INSEE 29220
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Total 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
dont Bureaux 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Total locaux 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TY MAD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810148726
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PONT-L'ABBE (29120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292201500022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 105 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue Pierre Volant, à Pont-l'Abbé (29120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI TY MAD et accordé le 21 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2015, ouverture de chantier le 18 janvier 2016, achèvement déclaré le 13 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292201500022, déposé en mairie de Pont-l'Abbé.

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