Permis de construire n° 0292102200016 à Plouvorn pour 80 m² de locaux, 0006 impasse des Marronniers
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2022
Dossier PC n° 0292102200016
Demandeur
BRINIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292102200016 a été délivré le 7 novembre 2022 à Plouvorn (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 0006 impasse des Marronniers. Le dossier a été déposé par BRINIC.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 598 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 286, AB 95, AB 96. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables à Plouvorn référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouvorn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouvorn Code postal 29420 Identifiant INSEE 29210
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 598 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 80 m² à construire.
La surface de plancher passe de 377 m² à 457 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 377 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 457 m² |
| Total | 377 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 457 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 377 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 457 m² |
| Total locaux | 377 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 457 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BRINIC, une société civile immobilière (SCI) basée à Tréflaouénan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
BRINIC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 815377072
- SIRET
- 81537707200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- TRÉFLAOUÉNAN (29440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292102200016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AB 286, AB 95, AB 96 à Plouvorn (29420)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.