Déclaration préalable Locaux N° 0291881600097

Déclaration préalable n° 0291881600097 à Plougasnou pour 34 m² de locaux, Ven Don Bosco

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2016

Dossier DP n° 0291881600097

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 novembre 2016 à Plougasnou (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0291881600097 porte sur un projet situé Ven Don Bosco.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 480 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 17 m² en habitation et 17 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BX323, BX326, BX329. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougasnou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 480 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2017

Achèvement (DAACT)

05/01/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/11/2016
Chantier (DOC)
04/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2018

Localisation du projet à Plougasnou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX323 BX326 BX329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plougasnou Code postal 29630 Identifiant INSEE 29188
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 110 m²
Locaux 93 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 110 m²
Total 186 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 93 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 110 m²
dont Bureaux 93 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 110 m²
Total locaux 93 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARLES (13200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291881600097
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 480 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Ven Don Bosco, à Plougasnou (29630).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 novembre 2016, ouverture de chantier le 4 avril 2017, achèvement déclaré le 5 janvier 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 17 m² d'habitation et 17 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291881600097, déposé en mairie de Plougasnou.

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