Permis de construire n° 0291881600014 à Plougasnou pour 2 392 m² de locaux, Kergreis
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2016
Dossier PC n° 0291881600014
Demandeur
GAEC KERGREIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kergreis, le permis de construire n° 0291881600014 a été délivré le 4 novembre 2016 à Plougasnou (Finistère, Bretagne). GAEC KERGREIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 392 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plougasnou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plougasnou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougasnou Code postal 29630 Identifiant INSEE 29188
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 392 m² | 2 392 m² |
| Total | 0 m² | 2 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 392 m² | 2 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 392 m² | 2 392 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 392 m² | 2 392 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC KERGREIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 341745529
- SIRET
- 34174552900014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PLOUGASNOU (29630)
Autres dossiers de GAEC KERGREIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291881600014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |