Déclaration préalable Locaux N° 0291761800017

Déclaration préalable à Plonévez-Porzay pour 4 m² de locaux - Rue De La Presqu'ile

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2018

Dossier DP n° 0291761800017

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0291761800017, accordée le 4 octobre 2018 à Plonévez-Porzay (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Presqu'ile, Plonévez-Porzay (29550). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

109 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

118 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/10/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plonévez-Porzay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plonévez-Porzay Code postal 29550 Identifiant INSEE 29176
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 114 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 118 m²
Total 114 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 114 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
778134601
SIRET
77813460100013
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291761800017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Presqu'ile, Plonévez-Porzay (29550).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE et accordée le 4 octobre 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291761800017, instruit par la commune de Plonévez-Porzay.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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