Déclaration préalable Logement N° 0291761800020

Déclaration préalable n° 0291761800020 à Plonévez-Porzay pour 427 m² de logement, 28 Rue De La Presqu'ile

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 22 octobre 2018

Dossier DP n° 0291761800020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 28 Rue De La Presqu'ile, la déclaration préalable n° 0291761800020 a fait l'objet d'une décision le 22 octobre 2018 à Plonévez-Porzay (Finistère, Bretagne).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 301 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2 et 5 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB311. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plonévez-Porzay.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 301 m²

Surface existante avant

517 m²

Surface créée

427 m²

Surface totale après

517 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

22 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Plonévez-Porzay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plonévez-Porzay Code postal 29550 Identifiant INSEE 29176
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 427 m² 0 m² 0 m² 427 m² 517 m²
Locaux 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² -427 m² 0 m²
Total 517 m² 0 m² 427 m² 0 m² 427 m² 0 m² 517 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 5 - - - 10
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLONEVEZ-PORZAY (29550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291761800020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 22 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 301 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 28 Rue De La Presqu'ile, à Plonévez-Porzay (29550).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2 et 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291761800020, déposé en mairie de Plonévez-Porzay.

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