Permis de construire Locaux N° 0291722400020

Permis de construire n° 0291722400020 à Plomodiern pour 317 m² de locaux, 10 Rue De Ti Lann

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2024

Dossier PC n° 0291722400020

Demandeur

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 novembre 2024 à Plomodiern (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291722400020 porte sur un projet situé 10 Rue De Ti Lann. Le demandeur déclaré est CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 317 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB544. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plomodiern.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 616 m²

Surface existante avant

2 868 m²

Surface créée

317 m²

Variation nette

+317 m²

Surface totale après

3 185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/11/2024
3
Chantier (DOC)
04/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plomodiern

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plomodiern Code postal 29550 Identifiant INSEE 29172
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 868 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 3 185 m²
Total 2 868 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 3 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 868 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 3 185 m²
Total locaux 2 868 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 3 185 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Catégorie
Public
Catégorie juridique
Centre communal d'action sociale
SIREN
262903024
SIRET
26290302400020
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation
PLOMODIERN (29550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291722400020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 616 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue De Ti Lann, à Plomodiern (29550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE et accordée le 13 novembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 novembre 2024, ouverture de chantier le 4 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291722400020, déposé en mairie de Plomodiern.

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