Permis de construire Locaux N° 0291711300033

Permis de construire n° 0291711300033 à Plomeur pour 57 m² de locaux, 1 Route De Pont-L Abbe

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 4 décembre 2013

Dossier PC n° 0291711300033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291711300033, ayant fait l'objet d'une décision le 4 décembre 2013 à Plomeur (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 1 Route De Pont-L Abbe.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E1570, E1388. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 359 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plomeur.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 320 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

343 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Plomeur

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E1570 E1388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plomeur Code postal 29120 Identifiant INSEE 29171
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 210 m² 57 m² 0 m² 44 m² 0 m² 13 m² 223 m²
Total 330 m² 57 m² 0 m² 44 m² 0 m² 13 m² 343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 210 m² 57 m² 0 m² 44 m² 0 m² 13 m² 223 m²
Total locaux 210 m² 57 m² 0 m² 44 m² 0 m² 13 m² 223 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOMEUR (29120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291711300033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 4 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Route De Pont-L Abbe, à Plomeur (29120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 4 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291711300033, déposé en mairie de Plomeur.

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