Permis de construire n° 0291692200025 à Plogonnec pour 1 m² de locaux, 2
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 février 2023
Dossier PC n° 0291692200025
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE PENNARPRAT LORETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291692200025, délivré le 21 février 2023 à Plogonnec (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 2. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE PENNARPRAT LORETTE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 43 698 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/02/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/05/2023, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YO 51, YO 168, YO 162. Ce dossier fait partie des 222 permis de construire et déclarations préalables à Plogonnec référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/02/2024. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2023
Achèvement (DAACT)
06/02/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Plogonnec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plogonnec Code postal 29180 Identifiant INSEE 29169
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 43 698 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 401 m² à 3 402 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 401 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 402 m² |
| Total | 3 401 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 402 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 401 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 402 m² |
| Total locaux | 3 401 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 402 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE PENNARPRAT LORETTE, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Plogonnec. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE PENNARPRAT LORETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 523509339
- SIRET
- 52350933900017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PLOGONNEC (29180)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291692200025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |