Permis de construire Logement N° 0291452400008

Permis de construire n° 0291452400008 à Confort-Meilars pour 98 m² de logement, Lot 7 Lotissement Heal Ar Vro

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2024

Dossier PC n° 0291452400008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291452400008 a été délivré le 7 décembre 2024 à Confort-Meilars (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Lot 7 Lotissement Heal Ar Vro.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 221 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH398, ZH399. Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Confort-Meilars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 221 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
19/01/2025
Autorisation
07/12/2024
3
Chantier (DOC)
19/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Confort-Meilars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH398 ZH399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Confort-Meilars Code postal 29790 Identifiant INSEE 29145
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONFORT-MEILARS (29790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291452400008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 décembre 2024
Date de dépôt 19/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 221 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot 7 Lotissement Heal Ar Vro, à Confort-Meilars (29790).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 décembre 2024, ouverture de chantier le 19 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291452400008, déposé en mairie de Confort-Meilars.

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