Déclaration préalable Locaux N° 0291172400001

Déclaration préalable à Lannilis pour 14 m² de locaux - 19 Rue De La Mairie

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 février 2024

Dossier DP n° 0291172400001

Demandeur

COMMUNE DE LANNILIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 0291172400001, accordée le 29 février 2024 à Lannilis (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 19 Rue De La Mairie, Lannilis (29870). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE LANNILIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 582 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 m² en bureaux, 7 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB257.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 582 m²

Surface existante avant

840 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

854 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lannilis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lannilis Code postal 29870 Identifiant INSEE 29117
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 840 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 854 m²
Total 840 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 854 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 420 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 427 m²
Équipements publics 420 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 427 m²
Total locaux 840 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 854 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANNILIS

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212901177
SIRET
21290117700015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LANNILIS (29870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291172400001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 582 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue De La Mairie, Lannilis (29870).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LANNILIS et accordée le 29 février 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291172400001, instruit par la commune de Lannilis.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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