Déclaration préalable Locaux N° 0291172300046

Déclaration préalable n° 0291172300046 à Lannilis pour 6 m² de locaux, 0008 rue de la Mairie

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2023

Dossier DP n° 0291172300046

Demandeur

OKIDS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 juin 2023 à Lannilis (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0291172300046 porte sur un projet situé 0008 rue de la Mairie. Le projet est porté par OKIDS.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 196 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AA 159. Sur la même voie, rue de la Mairie, la base recense 3 autres dossiers depuis 2022. Ce dossier fait partie des 458 permis de construire et déclarations préalables à Lannilis référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

196 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2023.

Autorisation

23 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lannilis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lannilis Code postal 29870 Identifiant INSEE 29117
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 196 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.

La surface de plancher passe de 54 m² à 60 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 54 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 60 m²
Total 54 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 54 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 60 m²
Total locaux 54 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OKIDS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Brest.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
839703063
SIRET
83970306300025
Code APE (NAF)
47.78A - Commerces de détail d'optique
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2018
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291172300046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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