Déclaration préalable n° 0291172200099 à Lannilis pour 6 m² de locaux, 19 rue de la Mairie
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2022
Dossier DP n° 0291172200099
Demandeur
COMMUNE DE LANNILIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lannilis (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0291172200099 a été accordée le 2 novembre 2022, pour un projet situé 19 rue de la Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LANNILIS.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 582 m², le programme représente 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 257. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Mairie, la base recense 3 autres dossiers depuis 2022. Ce dossier fait partie des 458 permis de construire et déclarations préalables à Lannilis référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2022.
Autorisation
2 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lannilis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lannilis Code postal 29870 Identifiant INSEE 29117
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 582 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.
La surface de plancher passe de 420 m² à 426 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 420 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 426 m² |
| Total | 420 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 426 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 420 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 426 m² |
| dont Bureaux | 420 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 426 m² |
| Total locaux | 420 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 426 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LANNILIS, dont l'adresse déclarée est à Lanilis. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE LANNILIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901177
- SIRET
- 21290117700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LANILIS (29870)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANNILIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291172200099 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AB 257 à Lannilis (29870)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Mairie à Lannilis (29870)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Mairie depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.