Déclaration préalable Locaux N° 0291131600044

Déclaration préalable n° 0291131600044 à Lanmeur pour 26 m² de locaux, 21 rue de Locquirec

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 août 2016

Dossier DP n° 0291131600044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0291131600044 a été accordée le 17 août 2016 à Lanmeur (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 21 rue de Locquirec.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 13 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 16. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Locquirec, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 218 permis de construire et déclarations préalables à Lanmeur, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2016.

Autorisation

17 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
17/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lanmeur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanmeur Code postal 29620 Identifiant INSEE 29113
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 13 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.

La surface de plancher passe de 240 m² à 266 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 133 m²
Locaux 120 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 133 m²
Total 240 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 120 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 133 m²
dont Bureaux 120 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 133 m²
Total locaux 120 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POISEUL-LA-GRANGE (21440)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291131600044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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