Déclaration préalable Locaux N° 0291131600044

Déclaration préalable n° 0291131600044 à Lanmeur pour 26 m² de locaux, 21 Rue De Locquirec

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 août 2016

Dossier DP n° 0291131600044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0291131600044 a été accordée le 17 août 2016 à Lanmeur (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 21 Rue De Locquirec.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 13 m² en habitation et 13 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanmeur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
17/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lanmeur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanmeur Code postal 29620 Identifiant INSEE 29113
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 133 m²
Locaux 120 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 133 m²
Total 240 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 120 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 133 m²
dont Bureaux 120 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 133 m²
Total locaux 120 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POISEUL LA GRANGE (21440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291131600044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue De Locquirec, à Lanmeur (29620).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 août 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 13 m² d'habitation et 13 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291131600044, déposé en mairie de Lanmeur.

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