Déclaration préalable Locaux N° 0291131600046

Déclaration préalable n° 0291131600046 à Lanmeur pour 28 m² de locaux, 21 Rue De Locquirec

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2016

Dossier DP n° 0291131600046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lanmeur (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0291131600046 a été accordée le 18 octobre 2016, pour un projet situé 21 Rue De Locquirec.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 904 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 14 m² en habitation et 14 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB16. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanmeur.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

904 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2016

Achèvement (DAACT)

01/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/10/2016
Chantier (DOC)
18/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2017

Localisation du projet à Lanmeur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanmeur Code postal 29620 Identifiant INSEE 29113
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 134 m²
Locaux 120 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 134 m²
Total 240 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 120 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 134 m²
dont Bureaux 120 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 134 m²
Total locaux 120 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANMEUR (29620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291131600046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 904 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue De Locquirec, à Lanmeur (29620).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 octobre 2016, ouverture de chantier le 18 novembre 2016, achèvement déclaré le 1 mars 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 14 m² d'habitation et 14 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291131600046, déposé en mairie de Lanmeur.

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