Déclaration préalable Locaux N° 0291131600043

Déclaration préalable n° 0291131600043 à Lanmeur pour 30 m² de locaux, Lescorre

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 17 août 2016

Dossier DP n° 0291131600043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0291131600043 a fait l'objet d'une décision le 17 août 2016 à Lanmeur (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Lescorre.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 060 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² en habitation et 15 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D556, D1684. Ce dossier s'inscrit parmi les 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanmeur.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 060 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

17 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lanmeur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D556 D1684

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanmeur Code postal 29620 Identifiant INSEE 29113
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 80 m²
Locaux 65 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 80 m²
Total 130 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 65 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 80 m²
dont Bureaux 65 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 80 m²
Total locaux 65 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANMEUR (29620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291131600043
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 17 août 2016
Date de dépôt 11/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 060 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lescorre, à Lanmeur (29620).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 août 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 15 m² d'habitation et 15 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291131600043, déposé en mairie de Lanmeur.

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