Déclaration préalable n° 0291131600043 à Lanmeur pour 30 m² de locaux, Lescorre
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 17 août 2016
Dossier DP n° 0291131600043
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0291131600043 a fait l'objet d'une décision le 17 août 2016 à Lanmeur (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Lescorre.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. 15 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 060 m². Les locaux représentaient 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré D 556, D 1684. Au total, le catalogue compte 218 permis de construire et déclarations préalables à Lanmeur, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
17 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lanmeur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanmeur Code postal 29620 Identifiant INSEE 29113
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 060 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 15 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 15 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 130 m² à 160 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 65 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 80 m² |
| Locaux | 65 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 80 m² |
| Total | 130 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 65 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 80 m² |
| dont Bureaux | 65 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 80 m² |
| Total locaux | 65 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 80 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANMEUR (29620)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291131600043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 17 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |