Permis de construire Locaux N° 0291051500040

Permis de construire à Landivisiau pour 11 920 m² de locaux - Bd De La Republique

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 8 avril 2016 · Dossier PC n° 0291051500040 · Demandeur : LANDI DISTRIBUTION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0291051500040, délivré le 8 avril 2016 à Landivisiau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Bd De La Republique, Landivisiau (29400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LANDI DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 920 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 505 m² de commerce, 2 280 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BT131, BT163, BT116.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
08/04/2016
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
10 485 m²
Surface créée
3 219 m²
Variation nette
+1 435 m²
Surface totale après
11 920 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
8 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 5 jours
Dépôt
01/03/2016
Autorisation
08/04/2016
3
Chantier (DOC)
13/06/2016
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Landivisiau

Adresse
Bd De La Republique, Landivisiau (29400)
Commune
Code postal
29400
Département
Région
Parcelles cadastrales
BT131, BT163, BT116
Code INSEE
29105

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 485 m² 2 785 m² 434 m² 1 350 m² 434 m² 1 435 m² 11 920 m²
Total 10 485 m² 2 785 m² 434 m² 1 350 m² 434 m² 1 435 m² 11 920 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 7 051 m² 505 m² 434 m² 0 m² 0 m² 939 m² 7 990 m²
Entrepôts 3 434 m² 2 280 m² 0 m² 1 350 m² 434 m² 496 m² 3 930 m²
Total locaux 10 485 m² 2 785 m² 434 m² 1 350 m² 434 m² 1 435 m² 11 920 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LANDI DISTRIBUTION
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
306664350
SIRET
30666435000015
Code APE (NAF)
47.11F
Localisation
LANDIVISIAU (29400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291051500040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29105 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 8 avril 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-03
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 11 920 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bd De La Republique, Landivisiau (29400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 avril 2016, ouverture de chantier le 13 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291051500040, instruit par la commune de Landivisiau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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