Déclaration préalable Locaux N° 0290842500012

Déclaration préalable n° 0290842500012 à Île-Molène pour 77 m² de locaux, 48 Rue Du Commandant Charcot

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 août 2025

Dossier DP n° 0290842500012

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D IROISE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Île-Molène (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290842500012 a été accordée le 21 août 2025, pour un projet situé 48 Rue Du Commandant Charcot. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D IROISE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 00. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Île-Molène.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

590 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Île-Molène

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

00

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Île-Molène Code postal 29259 Identifiant INSEE 29084
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 203 m² 77 m² 0 m² 4 m² 0 m² 73 m² 276 m²
Total 203 m² 77 m² 0 m² 4 m² 0 m² 73 m² 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 203 m² 77 m² 0 m² 4 m² 0 m² 73 m² 276 m²
Total locaux 203 m² 77 m² 0 m² 4 m² 0 m² 73 m² 276 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D IROISE

Voir les 72 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
242900074
SIRET
24290007400178
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1978
Localisation
LANRIVOARE (29290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290842500012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 48 Rue Du Commandant Charcot, à Île-Molène (29259).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D IROISE et accordé le 21 août 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290842500012, déposé en mairie d'Île-Molène.

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