Déclaration préalable Locaux N° 0290842500005

Déclaration préalable n° 0290842500005 à Île-Molène pour 5 m² de locaux

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2025

Dossier DP n° 0290842500005

Demandeur

REGION BRETAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Île-Molène (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290842500005 a été accordée le 6 mars 2025. Le dossier a été déposé par REGION BRETAGNE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Île-Molène sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Île-Molène

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Île-Molène Code postal 29259 Identifiant INSEE 29084
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 93 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 98 m²
Total 93 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 93 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 98 m²
Total locaux 93 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 98 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION BRETAGNE

Voir les 242 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
233500016
SIRET
23350001600040
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
RENNES (35700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290842500005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par REGION BRETAGNE et accordée le 6 mars 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290842500005, déposé en mairie d'Île-Molène.

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