La déclaration préalable n° 0290591900013, accordée le 17 septembre 2019 à Garlan (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 16 rue de la Bonne Rencontre.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AA 89. Au total, le catalogue compte 76 permis de construire et déclarations préalables à Garlan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

13 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2019.

Autorisation

17 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Garlan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Garlan Code postal 29610 Identifiant INSEE 29059
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	13 m²
Total	0 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	13 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	13 m²	13 m²	13 m²
dont Bureaux	13 m²	13 m²	13 m²
Total locaux	13 m²	13 m²	13 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GARLAN (29610)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290591900013
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	29059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Garlan

PC n°0290591900003 Logement Terminé

16 Lotissement Quartier de Be

Garlan (29610)

Nouvelle construction

18 avr. 2019 112 m² SDP GAEC BOUGET

PC n°0290591900006 Logement Commencé

Kertanguy Creis

Garlan (29610)

Extension sans transformation

30 juil. 2019 78 m² SDP

DP n°0290591900014 Locaux Annulé

Coat Ar Roch Collec Ar Jar 4 Rue des 3 Freres Le Bois de la Roc

Garlan (29610)

Extension sans transformation

30 août 2019 17 m² SDP

PC n°0290591900010 Locaux Commencé

Garlan (29610)

Extension sans transformation

26 sept. 2019 501 m² SDP

PC n°0290591900008 Locaux Commencé

Zone Artisanal de Langolva Kerrohan Parc Ar Vern

Garlan (29610)

Nouvelle construction

10 oct. 2019 1 049 m² SDP SCI MIMO

PC n°0290591900009 Locaux Autorisé

Zone Artisanale de Langolv

Garlan (29610)

Transformation avec extension

18 oct. 2019 249 m² SDP SCI RH

Autres types d'autorisations à Garlan

Permis d'aménager à Garlan

2 autorisations

Permis de démolir à Garlan

1 autorisation