Le permis de construire n° 0290591900009 a été délivré le 18 octobre 2019 à Garlan (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Zone Artisanale de Langolv. Le dossier a été déposé par SCI RH.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 170 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 79 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 783. Le catalogue recense 76 permis de construire et déclarations préalables à Garlan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

483 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

653 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Garlan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 783

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Garlan Code postal 29610 Identifiant INSEE 29059
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 170 m² à construire et 79 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 79 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 79 m² parmi les 483 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 483 m² à 653 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	483 m²	170 m²	79 m²	0 m²	79 m²	170 m²	653 m²
Total	483 m²	170 m²	79 m²	0 m²	79 m²	170 m²	653 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	445 m²	170 m²	0 m²	79 m²	91 m²	536 m²
Autres activités	38 m²	0 m²	79 m²	0 m²	79 m²	117 m²
dont Bureaux	38 m²	0 m²	79 m²	0 m²	79 m²	117 m²
Total locaux	483 m²	170 m²	79 m²	79 m²	170 m²	653 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI RH, dont l'adresse déclarée est à Garlan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI RH

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 525166690
SIRET: 52516669000012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2010
Localisation: GARLAN (29610)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290591900009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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DP n°0290591900013 Locaux Autorisé

16 rue de la Bonne Rencontre

Garlan (29610)

Nouvelle construction

17 sept. 2019 13 m² SDP

PC n°0290591900010 Locaux Commencé

Garlan (29610)

Extension sans transformation

26 sept. 2019 501 m² SDP

PC n°0290591900008 Locaux Commencé

Zone Artisanal de Langolva Kerrohan Parc Ar Vern

Garlan (29610)

Nouvelle construction

10 oct. 2019 1 049 m² SDP SCI MIMO

DP n°0290591900018 Locaux Terminé

Kerellou Verger

Garlan (29610)

Nouvelle construction

28 oct. 2019 20 m² SDP SARL KERELLOU

PC n°0290591900012 Logement Terminé

8 Bis Rue des Forces Francai Lotissement Bel Air

Garlan (29610)

Nouvelle construction

21 nov. 2019 136 m² SDP

DP n°0290592000014 Locaux Terminé

2 impasse de la Bonne Rencontre

Garlan (29610)

Nouvelle construction

05 nov. 2020 6 m² SDP

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