Déclaration préalable Locaux N° 0290591900014

Déclaration préalable n° 0290591900014 à Garlan pour 17 m² de locaux, Coat Ar Roch Collec Ar Jar 4 Rue Des 3 Freres Le Bois De La Roc

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 30 août 2019

Dossier DP n° 0290591900014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Garlan (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290591900014 a fait l'objet d'une décision le 30 août 2019, pour un projet situé Coat Ar Roch Collec Ar Jar 4 Rue Des 3 Freres Le Bois De La Roc.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B81, B83, B84. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garlan.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

30 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Garlan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B81 B83 B84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 4 Rue Des 3 Freres Le Bois De La Roc

Territoires administratifs

Commune
Garlan Code postal 29610 Identifiant INSEE 29059
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 114 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 131 m²
Total 114 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 114 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 131 m²
dont Bureaux 114 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 131 m²
Total locaux 114 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GARLAN (29610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290591900014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 30 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Coat Ar Roch Collec Ar Jar 4 Rue Des 3 Freres Le Bois De La Roc, à Garlan (29610).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290591900014, déposé en mairie de Garlan.

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