Déclaration préalable n° 0290591900014 à Garlan pour 17 m² de locaux, Coat Ar Roch Collec Ar Jar 4 Rue des 3 Freres Le Bois de la Roc
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 30 août 2019
Dossier DP n° 0290591900014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Garlan (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290591900014 a fait l'objet d'une décision le 30 août 2019, pour un projet situé Coat Ar Roch Collec Ar Jar 4 Rue des 3 Freres Le Bois de la Roc.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le programme représentait 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré B 81, B 83, B 84. Au total, le catalogue compte 76 permis de construire et déclarations préalables à Garlan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
30 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Garlan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 4 Rue Des 3 Freres Le Bois De La Roc
Territoires administratifs
- Commune
- Garlan Code postal 29610 Identifiant INSEE 29059
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 17 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 114 m² à 131 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 114 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 131 m² |
| Total | 114 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 131 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 114 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 131 m² |
| dont Bureaux | 114 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 131 m² |
| Total locaux | 114 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 131 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GARLAN (29610)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290591900014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 30 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |