Déclaration préalable n° 0290461900026 à Douarnenez pour 1 m² de locaux, 9 quai de l'Yser
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2019
Dossier DP n° 0290461900026
Demandeur
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Douarnenez (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290461900026 a été accordée le 10 avril 2019, pour un projet situé 9 quai de l'Yser. La demande émane de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 168 m², le programme représente 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/12/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/07/2019, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BX 190. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, quai de l'Yser, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 566 permis de construire et déclarations préalables à Douarnenez référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/12/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2019
Achèvement (DAACT)
26/12/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Douarnenez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 168 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 292 m² à 293 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 292 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 293 m² |
| Total | 292 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 293 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 292 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 293 m² |
| Total locaux | 292 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 293 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE, dont l'adresse déclarée est à Quimper Cedex 9. Ce demandeur a déposé 41 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- SIREN
- 778134601
- SIRET
- 77813460100013
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- QUIMPER CEDEX 9 (29555)
Autres dossiers de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290461900026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, quai de l'Yser à Douarnenez (29100)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés quai de l'Yser depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.