Déclaration préalable Locaux N° 0290461900380

Déclaration préalable n° 0290461900380 à Douarnenez pour 86 m² de locaux, 17 Rue Des Plomarc'h

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 août 2019

Dossier DP n° 0290461900380

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Douarnenez (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290461900380 a été accordée le 28 août 2019, pour un projet situé 17 Rue Des Plomarc'h.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI92. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 560 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douarnenez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

263 m²

Surface existante avant

333 m²

Surface créée

86 m²

Surface totale après

333 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douarnenez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² -86 m² 247 m²
Locaux 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 333 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DINEAULT (29150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290461900380
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Des Plomarc'h, à Douarnenez (29100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290461900380, déposé en mairie de Douarnenez.

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