Déclaration préalable Locaux N° 0290461900315

Déclaration préalable n° 0290461900315 à Douarnenez pour 184 m² de locaux, 5 boulevard Richepin

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 26 août 2019

Dossier DP n° 0290461900315

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Douarnenez (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290461900315 a fait l'objet d'une décision le 26 août 2019, pour un projet situé 5 boulevard Richepin.

Cette déclaration préalable portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclarait 184 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 238 m².

Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 68, AB 71. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, boulevard Richepin, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 566 permis de construire et déclarations préalables à Douarnenez référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

238 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

184 m²

Surface totale après

184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

26 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Douarnenez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 68 AB 71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douarnenez Code postal 29100 Identifiant INSEE 29046
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 238 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 184 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 184 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 184 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m²
Total 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m²
dont Entrepôt 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m²
Total locaux 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANVES (92170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290461900315
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 26 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles AB 68, AB 71 à Douarnenez (29100)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Richepin à Douarnenez (29100)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Douarnenez

Autres types d'autorisations à Douarnenez