Permis de construire n° 0290422300074 à Crozon pour 90 m² de locaux, Kerbeneon
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2023
Dossier PC n° 0290422300074
Demandeur
GAEC DE KERBENEON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Crozon (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290422300074 a été délivré le 29 septembre 2023, pour un projet situé Kerbeneon. GAEC DE KERBENEON porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 90 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 955 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EV 164. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Kerbeneon, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 642 permis de construire et déclarations préalables à Crozon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crozon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crozon Code postal 29160 Identifiant INSEE 29042
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 955 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 90 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 826 m² à 3 916 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 826 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 3 916 m² |
| Total | 3 826 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 3 916 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 826 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 3 916 m² |
| Total locaux | 3 826 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 3 916 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE KERBENEON, dont l'adresse déclarée est à Crozon. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
GAEC DE KERBENEON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 445258130
- SIRET
- 44525813000019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CROZON (29160)
Autres dossiers de GAEC DE KERBENEON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290422300074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle EV 164 à Crozon (29160)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, Kerbeneon à Crozon (29160)
Les 2 autres déclarations préalables recensés sur la voie Kerbeneon depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.