Permis de construire n° 0290422300074 à Crozon pour 90 m² de locaux, Kerbeneon
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2023
Dossier PC n° 0290422300074
Demandeur
GAEC DE KERBENEON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Crozon (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290422300074 a été délivré le 29 septembre 2023, pour un projet situé Kerbeneon. Le demandeur déclaré est GAEC DE KERBENEON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EV164. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 628 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crozon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crozon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crozon Code postal 29160 Identifiant INSEE 29042
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 826 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 3 916 m² |
| Total | 3 826 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 3 916 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 826 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 3 916 m² |
| Total locaux | 3 826 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 3 916 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE KERBENEON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 445258130
- SIRET
- 44525813000019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CROZON (29160)
Autres dossiers de GAEC DE KERBENEON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290422300074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |