Déclaration préalable n° 0290271500018 à Châteauneuf-du-Faou pour 365 m² de locaux, 9 Rue De Morlaix
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2015
Dossier DP n° 0290271500018
Demandeur
L'ANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0290271500018, accordée le 2 décembre 2015 à Châteauneuf-du-Faou (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 9 Rue De Morlaix. Le projet est porté par L'ANGE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 633 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 365 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1037. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-du-Faou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteauneuf-du-Faou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-du-Faou Code postal 29520 Identifiant INSEE 29027
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 365 m² |
| Total | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 365 m² |
| Total locaux | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 365 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ANGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812173375
- SIRET
- 81217337500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHATEAUNEUF DU FAOU (29520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290271500018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |