Permis de construire Locaux N° 0290271500012

Permis de construire à Châteauneuf-du-Faou pour 22 m² de locaux - Zi De Kroas Lesneven

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2015

Dossier PC n° 0290271500012

Demandeur

BIOLAIT SAS

Cette page présente le permis de construire n° 0290271500012, délivré le 27 juillet 2015 à Châteauneuf-du-Faou (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Zi De Kroas Lesneven, Châteauneuf-du-Faou (29520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BIOLAIT SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 105 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 11 m² en bureaux, 11 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B989, B988.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 105 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

22 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016.

Autorisation

27 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 25 jours

Durée du chantier

9 mois 9 jours

Délai total

11 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/07/2015
Chantier (DOC)
21/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2016

Localisation du projet à Châteauneuf-du-Faou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B989 B988

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteauneuf-du-Faou Code postal 29520 Identifiant INSEE 29027
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Entrepôt 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIOLAIT SAS

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
489240606
SIRET
48924060600025
Code APE (NAF)
46.33Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Localisation
SAFFRE (44390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290271500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 105 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi De Kroas Lesneven, Châteauneuf-du-Faou (29520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BIOLAIT SAS et accordé le 27 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2015, ouverture de chantier le 21 septembre 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290271500012, instruit par la commune de Châteauneuf-du-Faou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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