Déclaration préalable Locaux N° 0290262400056

Déclaration préalable n° 0290262400056 à Châteaulin pour 28 m² de locaux, 42 rue Graveran

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2024

Dossier DP n° 0290262400056

Demandeur

MENFOUS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0290262400056 a été accordée le 11 juillet 2024 à Châteaulin (Finistère, Bretagne), à l'adresse 42 rue Graveran. MENFOUS porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 337 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AO 222, AO 223. La voie, rue Graveran, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 216 permis de construire et déclarations préalables à Châteaulin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 337 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2024.

Autorisation

11 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteaulin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 222 AO 223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaulin Code postal 29150 Identifiant INSEE 29026
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 337 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 28 m² à construire.

La surface de plancher passe de 190 m² à 218 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 190 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 218 m²
Total 190 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 190 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 218 m²
Total locaux 190 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MENFOUS, une société civile immobilière (SCI) basée à Châteaulin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

MENFOUS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834160483
SIRET
83416048300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
CHÂTEAULIN (29150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290262400056
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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