Déclaration préalable Locaux N° 0290262400056

Déclaration préalable n° 0290262400056 à Châteaulin pour 28 m² de locaux, 42 Rue Graveran

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2024

Dossier DP n° 0290262400056

Demandeur

MENFOUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 42 Rue Graveran, la déclaration préalable n° 0290262400056 a été accordée le 11 juillet 2024 à Châteaulin (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est MENFOUS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 337 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO222, AO223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaulin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 337 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteaulin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO222 AO223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteaulin Code postal 29150 Identifiant INSEE 29026
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 190 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 218 m²
Total 190 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 190 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 218 m²
Total locaux 190 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MENFOUS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834160483
SIRET
83416048300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATEAULIN (29150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290262400056
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 337 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 42 Rue Graveran, à Châteaulin (29150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MENFOUS et accordé le 11 juillet 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290262400056, déposé en mairie de Châteaulin.

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