Permis de construire n° 0290262400003 à Châteaulin pour 471 m² de locaux, Toul Ar c'Hoat
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2024
Dossier PC n° 0290262400003
Demandeur
TOUL AR C'HOAT EPILEPSIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteaulin (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290262400003 a été délivré le 22 juillet 2024, pour un projet situé Toul Ar c'Hoat. Le dossier a été déposé par TOUL AR C'HOAT EPILEPSIES.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 471 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 41 391 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/11/2024, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 392, E 393. Ce dossier fait partie des 216 permis de construire et déclarations préalables à Châteaulin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Châteaulin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaulin Code postal 29150 Identifiant INSEE 29026
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 41 391 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 471 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 536 m² à 1 968 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 536 m² | 471 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 432 m² | 1 968 m² |
| Total | 1 536 m² | 471 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 432 m² | 1 968 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 536 m² | 471 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 432 m² | 1 968 m² |
| Total locaux | 1 536 m² | 471 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 432 m² | 1 968 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TOUL AR C'HOAT EPILEPSIES, une association déclarée basée à Châteaulin.
Demandeur
TOUL AR C'HOAT EPILEPSIES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777518382
- SIRET
- 77751838200018
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHÂTEAULIN (29150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290262400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |