Permis de construire n° 0290262400003 à Châteaulin pour 471 m² de locaux, Toul Ar C'hoat
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2024
Dossier PC n° 0290262400003
Demandeur
TOUL AR C'HOAT EPILEPSIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteaulin (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290262400003 a été délivré le 22 juillet 2024, pour un projet situé Toul Ar C'hoat. Le dossier a été déposé par TOUL AR C'HOAT EPILEPSIES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 391 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 471 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E392, E393. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaulin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Châteaulin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaulin Code postal 29150 Identifiant INSEE 29026
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 536 m² | 471 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 432 m² | 1 968 m² |
| Total | 1 536 m² | 471 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 432 m² | 1 968 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 536 m² | 471 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 432 m² | 1 968 m² |
| Total locaux | 1 536 m² | 471 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 432 m² | 1 968 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOUL AR C'HOAT EPILEPSIES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777518382
- SIRET
- 77751838200018
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Localisation
- CHATEAULIN (29150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290262400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |