Déclaration préalable Locaux N° 0290201700054

Déclaration préalable à Briec pour 19 m² de locaux - Penity Cd 785

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 août 2017

Dossier DP n° 0290201700054

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0290201700054, accordée le 2 août 2017 à Briec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Penity Cd 785, Briec (29510). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 183 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont XH240.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 183 m²

Surface existante avant

1 342 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

1 361 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
02/08/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Briec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XH240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cd 785

Territoire administratif

Commune
Briec Code postal 29510 Identifiant INSEE 29020
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 342 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 361 m²
Total 1 342 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 342 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 361 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIEC (29510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290201700054
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 183 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Penity Cd 785, Briec (29510).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290201700054, instruit par la commune de Briec.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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