Permis de construire Locaux N° 0290201800007

Permis de construire à Briec pour 107 m² de locaux - Penity

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2018

Dossier PC n° 0290201800007

Demandeur

SOC GRANDE LOGE DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 0290201800007, délivré le 24 avril 2018 à Briec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Penity, Briec (29510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC GRANDE LOGE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 914 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont XA125.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 914 m²

Surface existante avant

405 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

394 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/04/2018
3
Chantier (DOC)
26/06/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Briec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XA125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Briec Code postal 29510 Identifiant INSEE 29020
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m²
Locaux 301 m² 3 m² 104 m² 14 m² 104 m² 0 m² 290 m²
Total 405 m² 3 m² 104 m² 14 m² 104 m² 0 m² 394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 3 m² 104 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Entrepôt 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² 183 m²
Total locaux 301 m² 3 m² 104 m² 14 m² 104 m² 0 m² 290 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC GRANDE LOGE DE FRANCE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
784718678
SIRET
78471867800013
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
PARIS-17E-ARRONDISSEMENT (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290201800007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 914 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Penity, Briec (29510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC GRANDE LOGE DE FRANCE et accordé le 24 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 avril 2018, ouverture de chantier le 26 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290201800007, instruit par la commune de Briec.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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