Permis de construire Locaux N° 0290192100190

Permis de construire à Brest pour 67 m² de locaux - 40 Rue De Kermaria

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2021

Dossier PC n° 0290192100190

Demandeur

GROUPE SCOLAIRE DE LA CROIX ROUGE

Cette page présente le permis de construire n° 0290192100190, délivré le 2 novembre 2021 à Brest (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 40 Rue De Kermaria, Brest (29200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE SCOLAIRE DE LA CROIX ROUGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 206 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN22, AN23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 206 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

347 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/11/2021
3
Chantier (DOC)
21/04/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN22 AN23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 280 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 347 m²
Total 280 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 280 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 347 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE SCOLAIRE DE LA CROIX ROUGE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
777509035
SIRET
77750903500021
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation
BREST (29229)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290192100190
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 206 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Rue De Kermaria, Brest (29200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE SCOLAIRE DE LA CROIX ROUGE et accordé le 2 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 novembre 2021, ouverture de chantier le 21 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290192100190, instruit par la commune de Brest.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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