La déclaration préalable n° 0290192200804 a été accordée le 10 août 2022 à Brest (Finistère, Bretagne), à l'adresse 490 rue Alain Colas - Port de. Le dossier a été déposé par S.A.S. SEITEK.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 360 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 5 000 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré IO 147. Au total, le catalogue compte 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

360 m²

Surface totale après

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2022.

Autorisation

10 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IO 147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 5 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 360 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 360 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 360 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	360 m²	0 m²	360 m²	0 m²	360 m²	0 m²	360 m²
Total	360 m²	0 m²	360 m²	0 m²	360 m²	0 m²	360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	360 m²	0 m²	360 m²	0 m²	360 m²	0 m²	360 m²
Total locaux	360 m²	0 m²	360 m²	0 m²	360 m²	0 m²	360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par S.A.S. SEITEK, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Brest.

Demandeur

S.A.S. SEITEK

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 839806577
SIRET: 83980657700012
Code APE (NAF): 11.05Z - Fabrication de bière
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2018
Localisation: BREST (29200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290192200804
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	29019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brest

PC n°0290192200157 Logement Terminé

6 rue Leon Harmel

Brest (29200)

Extension sans transformation

08 août 2022 163 m² SDP

PC n°0290192200156 Logement Terminé

60 rue Maria Callas Zac de Kerlinou - Lot Ac 13

Brest (29200)

Nouvelle construction

09 août 2022 120 m² SDP

PC n°0290192200099 Locaux Autorisé

10 avenue de la 1Ere Dfl

Brest (29200)

Nouvelle construction

10 août 2022 134 m² SDP THALES

PC n°0290192200001 Locaux Commencé

460 rue Robert Laot

Brest (29200)

Nouvelle construction

12 août 2022 4 757 m² SDP EURO DEPOT IMMOBILIER

PC n°0290192200086 Locaux Autorisé

10 avenue de la 1Ere Dfl

Brest (29200)

Nouvelle construction

12 août 2022 2 093 m² SDP BCM

DP n°0290192200691 Locaux Autorisé

32 rue Charles Le Goffic

Brest (29200)

Extension sans transformation

12 août 2022 15 m² SDP

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