Déclaration préalable Locaux N° 0290191900997

Déclaration préalable n° 0290191900997 à Brest pour 13 m² de locaux, 37 Rue Jean Mace

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2020

Dossier DP n° 0290191900997

Demandeur

SCI BAMA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Brest (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290191900997 a été accordée le 20 janvier 2020, pour un projet situé 37 Rue Jean Mace. Le projet est porté par SCI BAMA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE112. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brest est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

365 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 98 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 111 m²
Total 98 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 98 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 111 m²
dont Bureaux 98 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 111 m²
Total locaux 98 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 111 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BAMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819550740
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290191900997
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 365 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 37 Rue Jean Mace, à Brest (29200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI BAMA et accordé le 20 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290191900997, déposé en mairie de Brest.

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