Déclaration préalable Locaux N° 0290191600144

Déclaration préalable n° 0290191600144 à Brest pour 25 m² de locaux, 37 rue Jean Mace

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2016

Dossier DP n° 0290191600144

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0290191600144 a été accordée le 9 mai 2016 à Brest (Finistère, Bretagne), à l'adresse 37 rue Jean Mace.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 365 m².

Cette déclaration préalable est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/05/2016. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Cette déclaration préalable vise la parcelle CE 112. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Mace, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

365 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/05/2016
3
Chantier (DOC)
09/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE 112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 365 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² à construire.

La surface de plancher passe de 73 m² à 98 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 73 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 98 m²
Total 73 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 73 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 98 m²
Total locaux 73 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 98 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290191600144
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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