Déclaration préalable n° 0290191800553 à Brest pour 2 m² de locaux, 64 Rue Jean Mace
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 août 2018
Dossier DP n° 0290191800553
Demandeur
OGEC ECOLE SAINT LOUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brest (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290191800553 a été accordée le 28 août 2018, pour un projet situé 64 Rue Jean Mace. Le projet est porté par OGEC ECOLE SAINT LOUIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IS78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 2 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brest est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 113 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 115 m² |
| Total | 2 113 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 113 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 115 m² |
| Total locaux | 2 113 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 115 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ECOLE SAINT LOUIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777509076
- SIRET
- 77750907600017
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- BREST (29200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290191800553 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |