Permis de construire Locaux N° 0290191900235

Permis de construire n° 0290191900235 à Brest pour 484 m² de locaux, 35 avenue de la 1Ere D.f.l.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2020

Dossier PC n° 0290191900235

Demandeur

KCBZ4

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290191900235 a été délivré le 29 janvier 2020 à Brest (Finistère, Bretagne), à l'adresse 35 avenue de la 1Ere D.f.l.. KCBZ4 porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 484 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 13 192 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle DT 199. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 192 m²

Surface existante avant

484 m²

Surface créée

484 m²

Surface totale après

484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DT 199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 13 192 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 484 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 484 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 484 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 484 m² 0 m² 484 m² 0 m² 484 m² 0 m² 484 m²
Total 484 m² 0 m² 484 m² 0 m² 484 m² 0 m² 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 484 m² 0 m² 484 m² 0 m² 484 m² 0 m² 484 m²
Total locaux 484 m² 0 m² 484 m² 0 m² 484 m² 0 m² 484 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par KCBZ4, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Brest. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
878032424
Code APE (NAF)
93.11Z - Gestion d'installations sportives
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2019
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290191900235
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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