La déclaration préalable n° 0290191900162, accordée le 7 avril 2019 à Brest (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 40-42 Rue du Clos des Azalees.

Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements collectifs, tous des T2. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 87 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 631 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BY 621, BY 622. La voie, rue du Clos des Azalees, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 2 440 permis de construire et déclarations préalables à Brest référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 631 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2019.

Autorisation

7 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

07/04/2019

Autorisation

07/04/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY 621 BY 622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 1 631 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 87 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 87 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	87 m²	0 m²	87 m²	87 m²
Locaux	87 m²	0 m²	87 m²	-87 m²	0 m²
Total	87 m²	87 m²	87 m²	0 m²	87 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	2	-	-	-	-	2
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BREST (29200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0290191900162
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	29019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 avril 2019
Date de dépôt	07/04/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue du Clos des Azalees à Brest (29200)

L’autre dossier recensé rue du Clos des Azalees depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0290191900273 Logement Autorisé

110 rue du Clos des Azalees

Brest (29200)

Transformation sans extension

13/05/2019 200 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Brest

PC n°0290191800189 Logement Terminé

13 rue Gay Lussac

Brest (29200)

Transformation avec extension

03 avr. 2019 215 m² SDP SCI CAP 35

PC n°0290191900001 Logement Commencé

125 rue Anita Conti Messioual Lot N_ 41

Brest (29200)

Nouvelle construction

04 avr. 2019 111 m² SDP

PC n°0290191900045 Locaux Terminé

31 rue Yves Collet

Brest (29200)

Transformation avec diminution

05 avr. 2019 468 m² SDP

PC n°0290191900036 Logement Commencé

220 rue Marlene Dietrich Lt Le Petit Kervern Ii

Brest (29200)

Nouvelle construction

08 avr. 2019 105 m² SDP

PC n°0290191900040 Logement Commencé

185 chemin du Vern Zac de la Fontaine Lot N_ A5A7

Brest (29200)

Nouvelle construction

08 avr. 2019 86 m² SDP

DP n°0290191900116 Logement Autorisé

43 d'Rue Branda

Brest (29200)

Transformation sans extension

10 avr. 2019 109 m² SDP

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