Déclaration préalable Locaux N° 0290191500497

Déclaration préalable n° 0290191500497 à Brest pour 2 m² de locaux, 13 Av Georges Clemenceau

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 août 2015

Dossier DP n° 0290191500497

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0290191500497, accordée le 26 août 2015 à Brest (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 13 Av Georges Clemenceau. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KM5. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 415 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brest.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

320 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
26/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KM5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 219 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 221 m²
Total 219 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 219 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 221 m²
dont Bureaux 219 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 221 m²
Total locaux 219 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 221 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
778134601
SIRET
77813460100013
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1976
Localisation
QUIMPER (29555)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290191500497
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 13 Av Georges Clemenceau, à Brest (29200).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE et accordée le 26 août 2015.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290191500497, déposé en mairie de Brest.

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