Permis de construire Logement N° 0290191500026

Permis de construire n° 0290191500026 à Brest pour 2 213 m² de logement, Lotissement ""Le Domaine De Messioual

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 août 2015

Dossier PC n° 0290191500026

Demandeur

SCI BREST CAPUCINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 août 2015 à Brest (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290191500026 porte sur un projet situé Lotissement ""Le Domaine De Messioual. SCI BREST CAPUCINE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 922 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T2 et 12 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HI208, HK276. Ce dossier est l'un des 2 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brest.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 922 m²

Surface créée

2 213 m²

Variation nette

+2 213 m²

Surface totale après

2 213 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2017. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2016

Achèvement (DAACT)

20/12/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
20/12/2017
Autorisation
18/08/2015
Chantier (DOC)
18/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2017

Localisation du projet à Brest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HI208 HK276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Le Domaine De Messioual

Territoires administratifs

Commune
Brest Code postal 29200 Identifiant INSEE 29019
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 213 m² 2 213 m²
Total 0 m² 2 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 213 m² 2 213 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 26 12 - - - 38
- 68,4 % 31,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BREST CAPUCINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
813376795
SIRET
81337679500015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA MADELEINE (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290191500026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 août 2015
Date de dépôt 20/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 922 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lotissement ""Le Domaine De Messioual, à Brest (29200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI BREST CAPUCINE et accordé le 18 août 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 août 2015, ouverture de chantier le 18 avril 2016, achèvement déclaré le 20 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T2 et 12 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290191500026, déposé en mairie de Brest.

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