Déclaration préalable Locaux N° 0290082500016

Déclaration préalable à Beuzec-Cap-Sizun pour 36 m² de locaux - 134 Kermenguy

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2025

Dossier DP n° 0290082500016

Demandeur

GONIDEC

Cette page présente la déclaration préalable n° 0290082500016, accordée le 15 juillet 2025 à Beuzec-Cap-Sizun (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 134 Kermenguy, Beuzec-Cap-Sizun (29790). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GONIDEC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 800 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en bureaux, 18 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YC214.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 800 m²

Surface existante avant

12 690 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

12 726 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beuzec-Cap-Sizun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YC214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beuzec-Cap-Sizun Code postal 29790 Identifiant INSEE 29008
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 690 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 12 726 m²
Total 12 690 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 12 726 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 6 345 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 6 363 m²
Agricole et forestier 6 345 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 6 363 m²
Total locaux 12 690 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 12 726 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GONIDEC

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
419389721
SIRET
41938972100012
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
BEUZEC-CAP-SIZUN (29790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290082500016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 134 Kermenguy, Beuzec-Cap-Sizun (29790).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GONIDEC et accordée le 15 juillet 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290082500016, instruit par la commune de Beuzec-Cap-Sizun.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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