Permis de construire n° 0290081600003 à Beuzec-Cap-Sizun pour 149 m² de locaux, Lieudit ""Kermenguy""
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2016
Dossier PC n° 0290081600003
Demandeur
GONIDEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mars 2016 à Beuzec-Cap-Sizun (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0290081600003 porte sur un projet situé Lieudit ""Kermenguy"". Le dossier a été déposé par GONIDEC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YC214. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beuzec-Cap-Sizun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beuzec-Cap-Sizun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieudit ""Kermenguy""
Territoires administratifs
- Commune
- Beuzec-Cap-Sizun Code postal 29790 Identifiant INSEE 29008
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 028 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 9 177 m² |
| Total | 9 028 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 9 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 028 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 9 177 m² |
| Total locaux | 9 028 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 9 177 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GONIDEC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 419389721
- SIRET
- 41938972100012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BEUZEC-CAP-SIZUN (29790)
Autres dossiers de GONIDEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290081600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |