Déclaration préalable Locaux N° 0290082500003

Déclaration préalable à Beuzec-Cap-Sizun pour 22 m² de locaux - 40 40 Hent Sant Conogan

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 février 2025

Dossier DP n° 0290082500003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0290082500003, accordée le 25 février 2025 à Beuzec-Cap-Sizun (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 40 40 Hent Sant Conogan, Beuzec-Cap-Sizun (29790). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 302 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 8 m² en habitation, 14 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN69, ZN232.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 302 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

208 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2025.

Autorisation

25 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2025

Achèvement (DAACT)

15/11/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 21 jours

Délai total

8 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
25/02/2025
Chantier (DOC)
25/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2025

Localisation du projet à Beuzec-Cap-Sizun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN69 ZN232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 40 Hent Sant Conogan

Territoire administratif

Commune
Beuzec-Cap-Sizun Code postal 29790 Identifiant INSEE 29008
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 186 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 194 m²
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 186 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEUZEC CAP SIZUN (29790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290082500003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 302 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 40 40 Hent Sant Conogan, Beuzec-Cap-Sizun (29790).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2025, ouverture de chantier le 25 mai 2025, achèvement déclaré le 15 novembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 m² d'habitation et 14 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290082500003, instruit par la commune de Beuzec-Cap-Sizun.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beuzec-Cap-Sizun

Autres types d'autorisations à Beuzec-Cap-Sizun