Permis de construire Locaux N° 0290052300013

Permis de construire à Baye pour 8 280 m² de locaux - Kercapucher

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2024

Dossier PC n° 0290052300013

Demandeur

TRANSPORTS RICOUARD

Cette page présente le permis de construire n° 0290052300013, délivré le 20 mars 2024 à Baye (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kercapucher, Baye (29300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRANSPORTS RICOUARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 589 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 290 m² en bureaux, 7 990 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1213, A1214, A1322.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 589 m²

Surface existante avant

4 640 m²

Surface créée

8 280 m²

Variation nette

+8 280 m²

Surface totale après

12 920 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/03/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1213 A1214 A1322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Baye Code postal 29300 Identifiant INSEE 29005
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 640 m² 8 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 280 m² 12 920 m²
Total 4 640 m² 8 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 280 m² 12 920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 203 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 493 m²
Entrepôt 4 437 m² 7 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 990 m² 12 427 m²
Total locaux 4 640 m² 8 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 280 m² 12 920 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSPORTS RICOUARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
340274992
SIRET
34027499200023
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Localisation
BAYE (29300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290052300013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 8 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 589 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kercapucher, Baye (29300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TRANSPORTS RICOUARD et accordé le 20 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0290052300013, instruit par la commune de Baye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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