Déclaration préalable à Les Villages Vovéens pour 1 440 m² de locaux - Le Bois Lagathe Lhopiteau Voves
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2021
Dossier DP n° 0284222110039
Demandeur
JARDIN SOLI-BIO
Cette page présente la déclaration préalable n° 0284222110039, accordée le 18 novembre 2021 à Les Villages Vovéens (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Bois Lagathe Lhopiteau Voves, Les Villages Vovéens (28150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par JARDIN SOLI-BIO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 440 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YR20.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Les Villages Vovéens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lhopiteau Voves
Territoire administratif
- Commune
- Les Villages Vovéens Code postal 28150 Identifiant INSEE 28422
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 600 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 5 040 m² |
| Total | 3 600 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 5 040 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 600 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 5 040 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JARDIN SOLI-BIO
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée d'insertion par l'économique
- SIREN
- 517432415
- SIRET
- 51743241500027
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- LES VILLAGES VOVEENS (28150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0284222110039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 28422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |