Déclaration préalable n° 0284222110039 aux Villages Vovéens pour 1 440 m² de locaux, Le Bois Lagathe Lhopiteau Voves
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2021
Dossier DP n° 0284222110039
Demandeur
JARDIN SOLI-BIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bois Lagathe Lhopiteau Voves, la déclaration préalable n° 0284222110039 a été accordée le 18 novembre 2021 aux Villages Vovéens (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par JARDIN SOLI-BIO.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 440 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YR20. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Villages Vovéens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Villages Vovéens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lhopiteau Voves
Territoires administratifs
- Commune
- Les Villages Vovéens Code postal 28150 Identifiant INSEE 28422
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 600 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 5 040 m² |
| Total | 3 600 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 5 040 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 600 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 5 040 m² |
| Total locaux | 3 600 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 5 040 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JARDIN SOLI-BIO
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée d'insertion par l'économique
- SIREN
- 517432415
- SIRET
- 51743241500027
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LES VILLAGES VOVEENS (28150)
Autres dossiers de JARDIN SOLI-BIO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0284222110039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 28422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |