Permis de construire n° 0284222110017 aux Villages Vovéens pour 202 m² de locaux, 17 Rue De Corbie Zma Pasteur Voves
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 6 décembre 2021
Dossier PC n° 0284222110017
Demandeur
AL SIGNALETIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0284222110017, ayant fait l'objet d'une décision le 6 décembre 2021 aux Villages Vovéens (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 17 Rue De Corbie Zma Pasteur Voves. Le projet est porté par AL SIGNALETIQUE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 636 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B2137. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Villages Vovéens.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Villages Vovéens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zma Pasteur Voves
Territoires administratifs
- Commune
- Les Villages Vovéens Code postal 28150 Identifiant INSEE 28422
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 735 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 937 m² |
| Total | 735 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 937 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 735 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 937 m² |
| Total locaux | 735 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 937 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AL SIGNALETIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 414371351
- SIRET
- 41437135100043
- Code APE (NAF)
- 18.13Z - Activités de pré-presse
- Localisation
- LES VILLAGES VOVEENS (28150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0284222110017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 6 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |