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Permis de construire Locaux N° 0284222300008

Permis de construire à Les Villages Vovéens pour 128 m² de locaux - Rue Romaine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 471 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Romaine, Les Villages Vovéens (28150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JARDIN SOLI-BIO et accordé le 31 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2023, ouverture de chantier le 20 décembre 2023, achèvement déclaré le 23 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0284222300008, instruit par la commune de Les Villages Vovéens.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2023

Dossier PC n° 0284222300008

Demandeur

JARDIN SOLI-BIO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0284222300008, délivré le 31 octobre 2023 à Les Villages Vovéens (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Romaine, Les Villages Vovéens (28150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JARDIN SOLI-BIO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 471 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YS118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 471 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

168 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2023.

Autorisation

31 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2023

Achèvement (DAACT)

23/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 19 jours

Durée du chantier

3 jours

Délai total

1 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/10/2023

Chantier (DOC)

20/12/2023

Achèvement (DAACT)

23/12/2023

Localisation du projet à Les Villages Vovéens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YS118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Villages Vovéens Code postal 28150 Identifiant INSEE 28422
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	40 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	168 m²
Total	40 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	40 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	168 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JARDIN SOLI-BIO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée d'insertion par l'économique
SIREN: 517432415
SIRET: 51743241500027
Code APE (NAF): 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation: LES VILLAGES VOVEENS (ANCIENNEME (28150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0284222300008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28422 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 471 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Romaine, Les Villages Vovéens (28150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JARDIN SOLI-BIO et accordé le 31 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2023, ouverture de chantier le 20 décembre 2023, achèvement déclaré le 23 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0284222300008, instruit par la commune de Les Villages Vovéens.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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