Permis de construire n° 0284222300008 aux Villages Vovéens pour 128 m² de locaux, Rue Romaine
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2023
Dossier PC n° 0284222300008
Demandeur
JARDIN SOLI-BIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Romaine, le permis de construire n° 0284222300008 a été délivré le 31 octobre 2023 aux Villages Vovéens (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). La demande émane de JARDIN SOLI-BIO.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 471 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YS118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Villages Vovéens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2023. Le chantier a été mené en 3 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2023
Achèvement (DAACT)
23/12/2023
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
3 jours
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet aux Villages Vovéens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Villages Vovéens Code postal 28150 Identifiant INSEE 28422
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 40 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 168 m² |
| Total | 40 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 40 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 168 m² |
| dont Bureaux | 40 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 168 m² |
| Total locaux | 40 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 168 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JARDIN SOLI-BIO
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée d'insertion par l'économique
- SIREN
- 517432415
- SIRET
- 51743241500027
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LES VILLAGES VOVEENS (ANCIENNEME (28150)
Autres dossiers de JARDIN SOLI-BIO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0284222300008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 28422 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |